Archives communales de Val-de-Ruz (no ISIL CH-001843-3) (1315-2016)

1.2 Titre

Archives communales de Val-de-Ruz (no ISIL CH-001843-3)

1.3 Date(s)

1315-2016

1.4 Niveau de description

Archives

2.1 Nom du producteur

La Commune de Val-de-Ruz prend en charge les archives des anciennes communes du Val-de-Ruz, des syndicats intercommunaux et conserve des fonds privés de familles et sociétés locales.

2.3 Historique de la conservation

Les archives de la commune sont prises en charge depuis 2013 par le Service intercommunal d'archivage (SIAr).

2.4 Modalités d'entrée

Les archives sont constituées par des versements de l'administration et des entités tiers. Les dons et dépôts d'archives privées sont validés par le Conseil communal.

3.1 Présentation du contenu

Les archives conservées au Val-de-Ruz regroupent principalement les documents produits par la Commune et ses prédécesseures depuis le 14e siècle et qui détiennent une valeur archivistique selon le calendrier de conservation cantonal. On y trouvera aussi des archives d'origine privée données ou déposées à la Commune qui renseignent sur la vie locale.

3.2 Évaluation, tris et élimination

Éliminations et versements effectués en conformité avec les recommandations de la Loi sur l'archivage. Les bordereaux sont validés par le Conseil communal.

3.3 Accroissements

Le dépôt est toujours alimenté par de nouveaux dossiers.

4.1 Conditions d'accès

Généralement, les archives sont librement communicables au terme de leur délai de protection. Les conditions d’accès aux documents sont fixées par les lois neuchâteloises. Pour consulter les archives, voir la procédure en ligne.

4.2 Conditions de reproduction

Les descriptions figurant dans les inventaires sur les archives ne sont pas soumises au droit d'auteur. Leur reproduction est donc libre.
Les personnes qui consultent des archives peuvent prendre des photographies des documents. Le personnel administratif ne pourra pas être sollicité pour faire de photocopie ou scan. Ceux-ci devront être demandé au SIAr qui en évaluera le coût. L’utilisation des copies de documents est soumise à la licence CC0 (Creative Commons Zero : transfert dans le domaine public), c'est-à-dire que leur utilisation peut se faire sans aucune restriction.
Voir page Reproduction sur le site web du SIAr.

4.3 Langue/écriture

En règle générale, les documents sont en français.

4.4 Contraintes techniques

Sauf cas particulier spécifié, les documents sont en bon état. Certaines pièces signalées nécessitent un matériel spécifique pour être lues.

4.5 Instruments de recherche

Le présent inventaire (en ligne) fait office d'instrument de recherche pour l'ensemble des dossiers traités et accessibles. Voir les autres instruments de recherche existants un niveau des fonds d'archives. Un Guide de recherche spécifique pour les archives de la Commune de Val-de-Ruz est disponible le site web du SIAr.

7.2 Règles ou conventions:

Notices établies conformément à la Norme générale et internationale de description archivistique ISAD(G) du Conseil international des Archives (2e édition, 2000) et aux Directives suisses pour l'application de la norme générale et internationale de description archivistique ISAD(G) de l'Association des archivistes suisses (2009).