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Version: 6.0.10
Archives de la Commune de Corcelles-Cormondrèche (de 1356)
A Série de fonds d'archives administratives (de 1356)
A#4 Fonds no 4 : archives de la Commune (après 1848) (1800-2015)
A#4.F PROPRIÉTÉS COMMUNALES
A#4.F2 Transactions immobilières
A#4.F2.1 Acquisitions
2
A#4.F2.2 Ventes
9
A#4.F2.3 Echanges
3
A#4.F2/v.2016.7405 Actes notariés concernant des achats, des ventes, des échanges et des droits de superficie impliquant la commune de Corcelles-Cormondrèche (1890-2010)
A#4.F2/v.2019.7846 Correspondance avec l'hoirie Frey au sujet de différents terrains (1957-1985)
A#4.F2/v.2019.7849 Recours Pierre-Henri Vogel et l'hoirie Thiébaud (article 3291) (1985-1996)
Transactions immobilières
1. Identification
1.1 Référence
A#4.F2
1.2 Titre
Transactions immobilières
1.4 Niveau de description
Sous-série