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Version: 6.0.10
Archives de la Commune de Corcelles-Cormondrèche (de 1356)
A Série de fonds d'archives administratives (de 1356)
A#3 Fonds no 3 : archives de la Commune (avant 1848) (1356-1899)
A#3.HH Police
A#3.HH06 Règlements de police
A#3.HH06/v.2007.0535 Règlements de police (1773-1844)
Règlements de police
1. Identification
1.1 Référence
A#3.HH06
1.2 Titre
Règlements de police
1.4 Niveau de description
Sous-série