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Version: 6.0.10
Archives de la Commune de Corcelles-Cormondrèche (de 1356)
A Série de fonds d'archives administratives (de 1356)
A#1 Fonds no 1 : archives de la Corporation de Corcelles (1356-1897)
A#1.CC Etat civil
A#1.CC03 Lois, règlements, instructions, circulaires
Lois, règlements, instructions, circulaires
1. Identification
1.1 Référence
A#1.CC03
1.2 Titre
Lois, règlements, instructions, circulaires
1.4 Niveau de description
Sous-série