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Version: 6.0.10
Archives de la Commune de Corcelles-Cormondrèche (de 1356)
A Série de fonds d'archives administratives (de 1356)
A#4 Fonds no 4 : archives de la Commune (après 1848) (1800-2015)
A#4.O SERVICES INDUSTRIELS
A#4.O2 Service des Eaux
A#4.O2.1 Direction / Commission / Organe de gestion / Syndicat
A#4.O2.1.5 Règlements et tarifs
A#4.O2.1.5/v.2012.0128 Règlements et tarifs (1969-2003)
A#4.O2.1.5/a.11277 Fourniture de l'eau (1968-1970)
Règlements et tarifs
1. Identification
1.1 Référence
A#4.O2.1.5
1.2 Titre
Règlements et tarifs
1.4 Niveau de description
Sous-série