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Version: 6.0.10
Archives de la Commune de Corcelles-Cormondrèche (de 1356)
A Série de fonds d'archives administratives (de 1356)
A#4 Fonds no 4 : archives de la Commune (après 1848) (1800-2015)
A#4.H POLICE
A#4.H7 Protection des locataires
A#4.H7/v.2007.2270 Protection des locataires (1919-1920)
Protection des locataires
1. Identification
1.1 Référence
A#4.H7
1.2 Titre
Protection des locataires
1.4 Niveau de description
Sous-série